Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Cosummon est une plateforme en ligne de mise en relation entre passionnés de cosplay, destinée à organiser des collaborations créatives et à faciliter les rencontres lors d'évènements. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Cosummon, tu acceptes sans réserve les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

3. Accès au service et compte

La connexion se fait via un fournisseur tiers (Google ou Discord) ; nous ne stockons pas de mot de passe. Tu déclares être âgé de 18 ans ou plus. Tu es responsable de l'exactitude de tes informations et de la sécurité de ton compte chez ce fournisseur. Un compte est strictement personnel.

4. Règles d'utilisation et contenus

Cosummon est un espace « tout public ». Sont notamment interdits : les contenus à caractère sexuel ou de nudité explicite, la violence, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, l'usurpation d'identité, et tout contenu illégal.

Tu restes propriétaire des photos que tu publies. Tu accordes à Cosummon une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du service.

Toute utilisation en dehors du service — publication sur les réseaux sociaux de Cosummon, impression et distribution lors d'évènements — n'a lieu que si tu l'as expressément autorisée, carte par carte, depuis l'application. Tu peux revenir sur cette autorisation à tout moment en modifiant la carte concernée.

Tu garantis disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés, et notamment de l'accord de la personne qui a pris la photo.

5. Cartes créées sur la plateforme

Cosummon te permet de composer des « cartes » en associant une photo que tu fournis à des éléments graphiques mis à disposition par la plateforme (cadres, badges, effets visuels, bandeaux, polices et autres cosmétiques).

Ces éléments graphiques sont créés soit par Cosummon, soit par des artistes indépendants qui en conservent la propriété et qui autorisent Cosummon à les distribuer sur le service. En obtenant un élément graphique, gratuitement ou non, tu reçois un droit d'usage personnel et non transférable dans le cadre du service : tu ne deviens propriétaire ni de l'élément, ni du droit de l'exploiter en dehors de tes cartes.

Tu conserves tes droits sur la photo que tu as fournie (voir article 4). Les éléments graphiques restent la propriété de Cosummon ou de l'artiste qui les a créés. Une carte est donc une œuvre composite à plusieurs mains : personne ne peut l'exploiter au-delà de ce que les autres ont autorisé.

L'utilisation d'une carte par Cosummon en dehors du service — réseaux sociaux, impression, supports de promotion — est régie exclusivement par les autorisations que tu donnes carte par carte (article 4), et cesse dès que tu les retires. Deux limites, que nous préférons dire franchement : les publications déjà faites sur des réseaux tiers et les exemplaires déjà imprimés et distribués ne peuvent pas être repris.

Indépendamment de ces autorisations, Cosummon peut à tout moment retirer, masquer ou refuser une carte sur le service, notamment pour des raisons de modération.

Tu peux à tout moment télécharger une image de ta carte pour ton usage personnel. Cet usage ne t'autorise pas à en extraire les éléments graphiques, à les réutiliser en dehors de tes cartes, ni à revendiquer un droit sur le travail de leurs auteurs.

6. Modération et sanctions

Les contenus peuvent être modérés. Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement. En cas de manquement, Cosummon peut avertir, suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas d'infraction grave.

7. Rencontres entre membres

Cosummon est un intermédiaire technique et ne participe pas aux rencontres organisées via la plateforme. Les échanges et rencontres se font sous ta seule responsabilité ; reste prudent lors de rencontres physiques.

8. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, son interface et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs, et ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les membres.

11. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le service et demander la suppression de ton compte à tout moment via le contact indiqué dans les mentions légales.

12. Modification des conditions

Cosummon peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de ton utilisation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.